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Historique

Copropriété – Domaine de la Rivière-aux-Pins

Domaine de la rivière-aux-Pins prend naissance le 20 mai 1983 lors de l’enregistrement d’une déclaration de copropriété indivise par monsieur Claude Roy alors propriétaire de Plage Germain inc.

Il faut se rappeler qu’avant sa constitution, le territoire du Domaine de la Rivière-aux-Pins faisaient partie intégrante du Camping Plage Germain inc lequel avait été inauguré dans les années 1950 par monsieur Paul-Émile Germain. À ce moment, l’ensemble du territoire faisait partie de deux municipalités soit les Villes de Fossambault-sur-le-Lac et Lac St-Joseph. En 1986, suite à une demande d’annulation de la copropriété par la ville de Lac St-Joseph, monsieur Claude Roy, au nom de la copropriété du Domaine de la Rivière-aux-Pins, fait une demande d’annexion afin que la partie située dans ville Lac St-Joseph soit transférée à la ville de Fossambault-sur-le-Lac, laquelle est acceptée par le Ministère des Affaires municipales.

Le territoire étant à l’origine zonée camping, la transformation physique s’effectue graduellement au cours des premières années au fur et à mesure des ventes de parts indivises de la copropriété. Pensons seulement à la cadastration des emplacements, à la restructuration des rues, à la relocalisation de plusieurs roulottes, remises, etc. déjà installées sur le camping, la signalisation des rues, la reconstruction des réseaux électriques et téléphoniques respectivement par Hydro Québec et Bell Canada, l’installation d’un réseau d’éclairage de rues privées, l’aménagement des emplacements de loisirs et l’acquisition de la première salle communautaire.


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Changement de statut

L’année 1986 marque également le changement de statut de copropriété en celui de compagnie. L’acte de cession a été enregistré le 3 juillet 1986. Il s’agit d’une compagnie privée au sens de la « Loi sur les valeurs mobilières » (L.E.Q., chap V1). Le capital-actions autorisé est de 770 actions ordinaires, sans valeur nominale. Chacune de ces actions est affectée d’un bail de 99 ans consenti par la compagnie dont l’échéance est le 30 juin 2085.


Réseau d’aqueduc et d’égout – phase I

C’est également en 1986 que la construction de la première phase du réseau d’aqueduc et d’égout (rue du Soleil) ainsi que l’usine de pompage des égouts est réalisée et raccordée au réseau d’égout municipal.


Protocole d’entente avec la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avec le temps, les campeurs saisonniers avaient aménagé leur emplacement respectif de façon plus permanente pour en faire leur établissement estival et, dans certains cas, leur résidence principale. Aucun règlement de zonage et d’urbanisme propre à notre territoire n’avait été édicté depuis la création du Domaine de la rivière-aux-Pins.


Après de longues négociations avec la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, une convention de règlement hors cour intervient entre les parties. Une densité d’occupation du territoire est prescrite de sorte que 399 habitations seront possibles au lieu des 881 emplacements tel que prévu à l’origine. De plus, les règlements d’urbanisme ont été rédigés et adoptés par la Ville concernant notre territoire.


L’entente intervenue avec la Ville de Fossambault-sur-le-Lac et le Domaine, fera l’objet d’une loi privée (293) sanctionnée le 17 juin 1994 par l’Assemblée Nationale et viendra fixer les paramètres de construction sur le Domaine.


Réseaux d’aqueduc et d’égout – phase II

Au printemps 1994, on procède à la construction de la phase II des réseaux d’aqueduc et d’égout privés desservant chacun des emplacements constructibles ainsi que ceux des besoins communautaires. Le réseau d’égout complet sera dès lors raccordé aux infrastructures du réseau municipal et l’alimentation en eau potable proviendra de l’usine d’eau potable de la Plage Germain.


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Réseau pluvial

Peu avant les années 2000, quelques regards pluviaux ont été installés. Cependant, dans le cadre d’un projet éventuel de pavage des rues, un réseau plus adapté devra être construit. C’est entre les années 2000 et 2003 qu’un grand nombre de ces regards se sont ajoutés pour atteindre un total de 23.


Pavage des rues

En 2001, une première étape pour le pavage de nos rues est réalisée sur l’avenue du Soleil à partir de la route de Fossambault jusqu’à la 19e Rue. Par la suite, le pavage de l’ensemble des rues du Domaine sera réalisé en 2003 ce qui permettra aux actionnaires d’améliorer leur milieu de vie.


Marina au fil de l’Eau

C’est également en 2001 qu’une entente est intervenue entre la Marina au Fil de l’Eau et le Domaine de la Rivière-aux-Pins afin de pouvoir offrir à nos actionnaires 99 emplacements pour leurs embarcations. L’entente prévoit entre autres que les propriétaires de la marina doivent être des actionnaires du Domaine de la Rivière-aux-Pins et que seuls les actionnaires du Domaine pourront utiliser les services de ladite marina. L’entente est renouvelable tant et aussi longtemps que les parties respecteront leurs obligations respectives.


Garage de voirie

À l’automne 2004, on procède à la construction d’un garage de voirie afin de répondre à un besoin évident de rangement de nos équipements.


Enseigne et kiosque postal

C’est en 2005 que l’on procède à l’installation des deux enseignes à l’entrée du domaine ainsi qu’à la construction de notre kiosque postal. Les travaux ont été subventionnés en partie par des commandites de la part de nos actionnaires ainsi que de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac.


Cession des réseaux d’aqueduc, d’égout et d’éclairage

Le 21 septembre 2009, le Domaine cède ses réseaux d’aqueduc, d’égout et d’éclairage de rues à la Ville de Fossambault-sur-le-Lac pour la somme de 210 000 $ et conclut une entente de services avec cette dernière permettant aux actionnaires d’avoir une eau potable de qualité, conforme au règlement sur la Qualité de l’eau potable. Au mois de décembre 2009, le réseau d’aqueduc ne sera plus alimenté par le réseau de la Plage du Lac St-Joseph mais par le réseau d’eau potable municipal.


Salle communautaire

Notre salle communautaire étant devenue désuète, elle doit être reconstruite. Avec l’aide de commanditaires actionnaires du Domaine et avec les surplus amassés, les travaux de démolition de l’ancienne salle et de construction d’une nouvelle salle débuteront en septembre 2009 pour être complétés pour le 31 décembre et permettent ainsi d’accueillir sa première soirée de la St-Sylvestre où près de 200 personnes seront présentes.


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La nouvelle salle sera prête le 31 décembre 2009 pour accueillir sa première soirée de la St-Sylvestre où près de 200 personnes sont présentes.


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Dossiers juridiques

Le développement du Domaine de la Rivière-aux-Pins de par son origine et de transformation de camping à résidentiel n’a pas été réalisé sans difficulté. En effet, le Domaine de la Rivière-aux-Pins a dû faire face à plusieurs contestations entrainant divers dossiers juridiques tels que : la contestation de l’existence de la copropriété en 1984, protocole d’entente avec la ville de Fossambault-sur-le-Lac régissant la réglementation du domaine ainsi que le décret de la loi privée no 293, la propriété du lit de la rivière aux Pins, le respect d’un bail interdisant toute construction en face de la plage, contestation des rôles d’évaluation municipale, convention de services avec la ville de Fossambault-sur-le-Lac relativement à la cession des réseaux d’aqueduc, d’égout et d’éclairage des rues ainsi que de l’alimentation en eau potable de notre territoire ainsi que d’autres dossiers de moindres importances.




Situation géographique

Le domaine de la Rivière-aux-Pins est situé dans la RÉGION MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC à 45 minutes du centre-ville de Québec plus particulièrement dans la ville de FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC. Cette dernière étant incluse dans le territoire de la MRC de la JacquesCartier.


Le domaine de la Rivière-aux-Pins est aux abords du LAC SAINT-JOSEPH et au cœur d’un milieu de VILLÉGIATURE. Ainsi, on peut y pratiquer plusieurs activités nautiques et de plein air.


La superficie du domaine s’établit à 160 179 m2. Le domaine possède un peu plus de 400 emplacements permettant l’érection de constructions diverses.





Description du milieu

Anciennement un camping, le domaine est une société privée, incorporée et gérée par les habitants actionnaires des emplacements du terrain. La société possède sa propre structure administrative comparable à celle d’une petite municipalité.

Un lieu d’habitat attrayant pour votre famille!





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